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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. R 9

Section 2 : Construction

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Volumes libres intérieurs

Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.

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  • En vigueur depuis le 2004-05-14